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metropole du grand paris - Page 28

  • VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES EVENEMENTS S’ACCELERENT DEPUIS LES VŒUX DE MARDI SOIR AUX HARAS DE JARDY

    Depuis Mardi soir, les événements se sont accélérés dans lesquels les élus vanvéens jouent un rôle important, avec la désignation par les Républicains d’un candidat, Patrick Ollier, député maire de rueil, compagnon de MAM, la candidature attendue et officialisée depuis hier d’André Santini, et la confirmation à terme d’une fusion des départements des Hauts de Seine et des Yvelines après l’annonce faite aux Vœux de Patrick Devedjian et de Pierre Bédier présidents des CD92 et 78 de la création d’un établissement public interdépartemental. Ils avaient choisi les Haras de Jardy pour cette annonce sur cette frontière entre les deux départements, à Marnes La Coquette lors des vœux auxquels ont participé des élus vanvéens comme Isabelle Debré, Françoise Saimpert, Sandrine Bourg… parmi plus de 1000 invités qui ont découvert ce lieu magnifique dédié au cheval et pu profiter de magnifiques buffets après les discours, la Marseillaise et « douce France » interprétés par la Maitrise des Hauts de Seine.

    FUSION : Ainsi Isabelle Debré Vice Présidente du CD 92 siégera le 5 Février 2016, à Nanterre, avec l’ensemble de ses collègues altoséquanais en même temps que ceux des Yvelines à Versailles pour créer un outil commun, prévu par la loi, un établissement public interdépartemental, qui sera la première étape vers une fusion, « une question qui n’est pas tabou loin s’en faut ! » selon le Président Bédier. Il devrait commencer à travailler sur une série de projets concrets et significatifs : un rapprochement des services voirie et archéologique, un projet d’établissement d’accueil pour les personnes atteintes d’un handicap psychique, et une fusion leurs SEM d’aménagement, outil qui pourrait proposer aux collectivités qui le souhaiteraient l’assistance d’un aménageur puisant. D’autres initiatives sont encours d’études et les deux CD ont engagé un travail peu spectaculaire mais essentiel, consistant à rapprocher tous leurs systèmes de gestions d’informations afin que leurs administrations utilisent des outils communs qui faciliteront leur coopération et la recherche d’économies faciles.

    CANDIDAT REPUBLICAIN : Les 93 conseillers métropolitains LR ont choisi Patrick Ollier comme candidat à la présidence du Grand Paris, plutôt que Gilles Carrez maire du Perreux par 51 voix contre 37 à son challenger, avec 5 abstentions. Patrick Ollier ne cachait pas sa satisfaction aux Haras de Jardy aux vœux des CD 92 et 78 qu’il a rejoint après ce vote organisé au siége des Républicains rue de Vaugirard. « Ce n’est que justice, car Patrick Ollier s’est beaucoup investit sur ce dossier de la MGP ». Petit rappel d'un collégue sur cette présidence de Paris Métropole qui lui était passé sous le nez lorsque Patrick Devedjian s’était présenté fin 2014 fort de la vague bleue aux municipales.

    CANDIDAT CENTRISTE : Enfin, André Santini a officialisé, dans un courrier adressé aux 209 Conseillers métropolitains, sa candidature en déclarant avoir «accepté d'être candidat à la présidence de la MGP, non pas au nom d'une famille politique, mais au nom d'un état d'esprit d'ouverture et de dialogue, de l'expérience acquise dans la gestion rigoureuse, consensuelle et participative, respectueuse de chaque sensibilité, de grands services publics régionaux ». Il rappelle son engagement de longue date à l'échelle métropolitaine, au travers de ses différentes fonctions, à la tête du SEDIF, du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Fort de son expérience, de son ancrage local, de sa vision globale et innovante du management territorial, il affirme que « c'est ce modèle volontariste, efficace et ambitieux pour nos populations, que je veux reproduire pour la Métropole. Le défi à relever est considérable : préparer l'avenir de nos villes et de nos territoires aux enjeux européens et mondiaux, politiques, économiques, sociaux et écologiques. Nous avons une responsabilité majeure à l'égard des jeunes générations, et devrons mettre la sagesse, l'expérience et l'enthousiasme au service de l'audace ! » conclut-il.

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : AVIS PARTAGE SUR UNE FUSION HAUTS DE SEINE - YVELINES

     

     

    Cette idée de fusion des Hauts de Seine et des Yvelines qui sera d’actualité aux Vœux des Hauts de Seine et des Yvelines aux Haras de Jardy, ce soir, auxquels participeront des élus vanvéens,   est née à la suite d’un déjeuner entre Patrick Devedjian, président du CD 92 (Conseil Départemental des Hauts de Seine) et Alain Schmitz prédécesseur de Pierre Bédier à la tête du CD78 (Conseil départemental des Yvelines), en 2014, certes, en réaction au projet de MGP (Métropole du Grand paris) et de fusion des 3 départements de la Petite Couronne, mais aussi pour mettre en avant les relations de travail « fondée sur la confiance et le partage de projets en commun » comme par exemple le T6 (Châtillon/Montrouge-Viroflay), Eole (prolongement à l’ouest), ou les aménagements portuaires sur la Seine. Sans compter que ces deux départements ont une logue frontière (administrative) commune, le bassin naturel de la Défense étant les Yvelines.  

    « Elle permettrait de faire des économies (10%) et des mutualisations de moyens, car les contraintes financières que le gouvernement fait peser sur nos départements, rendent les conditions de réalisation de nos missions de service public et particulièrement de nos actions de solidarité, de plus en plus difficile » explique Patrick Devedjian (sur la photo avec V.Pécresse et Isabelle Debré à la gare RER de Nanterre). Ainsi, elle pourrait commencer  par un service d’archéologie commun, ce qui est en cours ou un service de voirie unique. Il a d’ailleurs invité certains services et organismes départementaux à étudier un rapprochement et à faire des propositions comme la SEM 92 ou le CDT (Comité Départemental du Tourisme) 92

     Il n’en reste pas moins que tant du côté de l’opposition, et de la majorité du CD92, les élus sont étonnés que cette affaire soit menée uniquement par Patrick Devedjian, alors que certains ne sont pas d’accord avec ce projet de fusion :  « Alors qu’aucun débat démocratique n’a eu lieu dans les instances élues du département, Patrick Devedjian se répand dans la presse sur une future fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Pis, préfigurant cette fusion, il choisit avec son ami Pierre Bédier, Président du CD 78, de faire des vœux communs aux Haras de Jardy à Marne-la-Coquette. Tout un symbole pour les Altoséquanais ! Cette manifestation apparaît comme une rencontre d’élus de droite, dans la ville la plus riche du département afin de célébrer l’entre soi, entre un golf et des écuries ! » indique un communiqué du groupe PGC dont les élus (Marie-Hélène Amiable, Elsa Faucillon, Laureen Genthon,(Patrick Jarry, Gabriel Massou, Pierre Ouzoulias) boycotteront ses voeux en demandant que « ce rapprochement à marche forcée des Hauts-de-Seine et des Yvelines -  un territoire qui s’étendrait jusqu’aux portes de la Normandie -  au mépris des élus du Conseil départemental et des Altoséquanais qui ont élu leurs représentants en mars 2015, soit abandonné ».

    D’ailleurs l’opinion des altoséquanais sur cette fusion est très partagée comme l’a montré un sondage réalisé par l’IFOP pour le CD92,  au printemps 2015 : 47% y sont favorables et 52 y sont opposés. «Mais ce projet de fusion rencontre moins de réticences que celui de fusion de Paris et des 3 départements de la petite couronne, et l’assentiment d’une majorité de personnes résidant dans les cantons proches de la frontière avec les Yvelines. Mais si les Yvelines bénéficient d’un à priori positif, la fusion avec Paris semble davantage séduire (44% des altoséquanais ) qu’avec les Yvelines (20%), 28% souhaitant fusionner avec aucun département» constataient les auteurs de ce sondage en ajoutant : «Ils sont peu convaincus par l’hypothèse de regroupement dans une supra communauté d’agglomération, style MGP. Si un échelon devrait être supprimé, ils choisiraient à 47% l’intercommunalité, à 15% le département et à 12% la Région. Les effets d’une suppression de l’échelon départemental ne leur apparaît pas positifs, 39% jugeant qu’elle permettrait de faire des économies importantes et 31% qu’elle améliorerait la qualité des services»

     

  • VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

    La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes  est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE  pour  la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président «  attise les ambitions » depuis la fin des élections régionales, le député de Vanves, André Santini étant l’un des candidats non déclaré mais très sollicité, avec Patrick Ollier (LR), député maire de Rueil, Gilles Carrez (LR) député maire du Perreux (92) et Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux (92) qui est le seul à avoir annoncé officiellement ses intentions. D’ici là, l’ensemble des nouveaux EPT (Etablissements Publics Territoriaux) auront tenu leur première réunion d’installation en reconduisant pour la plupart des ex-communautés d’agglomération,   leur exécutif,  comme ce sera le cas mardi prochain pour GPSO où les 73 conseillers territoriaux (au lieu de 82)  se retrouveront au Potager du Roi à Meudon, commune siège de l’EPT, où s’était tenue la première réunion de GPSO  en 2010, lorsque Arc de Seine et Val de Seine avaient fusionné 

    Mais voilà dés le départ « cette institution ressemble davantage à un syndicat de défense des élus locaux qu’à une marque territoriale susceptible d’attirer les investisseurs du monde entier » constatait un journaliste averti  qui a suivi sa genése et sa gestation plutôt laborieuse au Parlement, avec pas moins de deux lois (MAPTAM et NOTRe) : « La MGP est le fruit d’un scénario raturé et écrit par le gouvernement et le parlement sous la pression des maires jaloux de leurs marges de manoeuvres financières et de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme ». La meilleure preuve est que ces territoires, comme GPSO, ont gardé pratiquement toutes les compétences  de proximité des intercommunalités (PLU, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat air énergie territorial), le permis de construire relevant toujours du maire. Seul deux des compétences obligatoires s’exerceront après définition d’un intérêt territorial par chaque EPT : Les équipements culturels et sportifs, et l’action sociale.  La MGP devra définir des schémas et des plans métropolitains, définir des zones d’activités d’intérêt métropolitain qu’elle pilotera à la place de l’Etat, des EPT ou des communes, puisqu’elle est compétente en matiére de protection de l’environnement, développement économique, aménagement urbain et habitat (à partir de 2017)… avec un maigre budget de 65 M€ pour commencer en 2016 

    Mais la création de la MGP a une autre conséquence comme l’ont relevé l’ensemble des élus de GPSO lorsqu’ils ont voté le pacte financier et fiscal : le transfert de fiscalité de GPSO vers la MGP et les communes bouleverse profondément l’autonomie fiscale du bloc local constitué par l’EPT et l’évolution attendue du dynamisme des recettes du territoire, et fait perdre à GPSO une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux)  alors que le périmètre de ses compétences reste quasiment inchangé. Ainsi GPSO continuera de supporter des dépenses dynamiques (au premier rang desquels la contribution au FPIC de 28,4 M€ en 2016 et une contribution par habitant du territoire de 90 €) mais ne bénéficiera plus du dynamisme des recettes, puisque les taxes ménages sont maintenues au niveau des communes et que  la CVAE, l’IFER,  la TASCOM et la taxe additionnelle à la TFNB sont transférée à la MGP,  alors même que l’ensemble des péréquations acquittés atteindra près de 90 M€ en 2016, soit un montant représentant  plus de la moitié de ses frais de personnel en 2016. « Toutes ces contraintes remettent en cause structurellement les grands équilibres financiers du territoire de GPSOP et restreignent les marges de manœuvre offertes à son essor. Il est donc clair que les contraintes à surmonter sont liées à la création de la MGP ainsi qu’au dispositif de péréquation et non aux principes communautaires. Au contraire sans la communauté d’agglomération,  la solidarité communautaire n’aurait pu jouer et les communes auraient été directement exposées à ces difficultés ». C’est pourquoi tant le conseil communautaire (le 16 Décembre ) que les 8 conseils municipaux (le 15 Décembre à Vanves) ont approuvé une révision de leur pacte financier afin de garantir au maximum, tant l’équilibre des communes que celui du territoire